Définitions
Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le présent site internet.
Site : le site internet du Lycée Sainte Marie du Port accessible à l’adresse www.lycee-smp.fr.
Contenu : ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, documents, graphismes, logos et éléments multimédias.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679).
1. Présentation du site internet
Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les utilisateurs du site www.lycee-smp.fr sont informés de l’identité des différents intervenants participant à sa réalisation et à son suivi.
Éditeur et propriétaire du site :
Lycée Sainte Marie du Port – I S E C
Association déclarée
SIREN : 775 715 162
SIRET : 775 715 162 00035
Code UAI : 0850133H
95 avenue Charles de Gaulle
85340 Les Sables-d’Olonne
France
Téléphone :
02 51 95 12 40
Adresse électronique :
contact@lycee-smp.fr
Responsable de la publication :
Gaëtan Vrignon, chef d’établissement
contact@lycee-smp.fr
Conception et réalisation du site :
Yellow Tree – Agence de communication
La Roche-sur-Yon, France
contact@theyellowtree.fr
Webmaster :
Antoine Chaigneau – Yellow Tree
contact@theyellowtree.fr
Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Responsable du traitement des données personnelles :
Lycée Sainte Marie du Port, représenté par son chef d’établissement.
Pour toute question relative à la protection des données :
contact@lycee-smp.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site et l’ensemble de ses contenus constituent une œuvre protégée par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. L’utilisation du Site implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.
Le Lycée Sainte Marie du Port s’efforce de maintenir le Site accessible au public. Une interruption temporaire peut néanmoins intervenir, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison technique.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du Site, de son fonctionnement ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
3. Description des services fournis
Le site www.lycee-smp.fr a pour objet de présenter le Lycée Sainte Marie du Port, son projet éducatif, ses formations, ses actualités, ses services, ses événements ainsi que les informations utiles aux élèves, étudiants, familles, futurs élèves et partenaires de l’établissement.
Le Lycée Sainte Marie du Port apporte le plus grand soin à la qualité et à l’exactitude des informations publiées. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
L’établissement ne peut garantir l’exhaustivité permanente des informations présentées et ne saurait être tenu responsable d’une erreur, d’une omission ou d’une information devenue obsolète depuis sa publication.
4. Limitations techniques
Le Site utilise différentes technologies nécessaires à son fonctionnement, notamment HTML, CSS et JavaScript.
L’utilisateur est invité à accéder au Site au moyen d’un appareil et d’un navigateur récents, correctement mis à jour et protégés contre les logiciels malveillants.
Le Lycée Sainte Marie du Port ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site, d’une incompatibilité avec l’équipement de l’utilisateur, d’une défaillance du réseau Internet ou d’un événement indépendant de sa volonté.
L’hébergeur assure la disponibilité de son infrastructure selon ses propres conditions de service. Des interruptions temporaires peuvent notamment avoir lieu pour maintenance, évolution des infrastructures ou incident technique.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçon
Sauf mention contraire, le Lycée Sainte Marie du Port détient les droits nécessaires à l’utilisation des contenus présents sur le Site ou bénéficie des autorisations permettant leur publication.
Sont notamment concernés les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, documents, icônes, éléments graphiques et autres contenus présents sur le Site.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, d’un élément du Site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation applicable.
Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra faire l’objet des actions prévues par la législation française.
6. Limitations de responsabilité
Le Lycée Sainte Marie du Port agit en qualité d’éditeur du Site et est responsable des contenus qu’il publie.
L’établissement ne peut toutefois être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site, d’un dysfonctionnement technique, d’une incompatibilité matérielle ou logicielle ou de l’indisponibilité temporaire d’un service.
Lorsque le Site permet aux utilisateurs de transmettre des informations au moyen d’un formulaire, l’utilisateur s’engage à communiquer des informations licites, pertinentes et respectueuses des droits des tiers.
Le Lycée Sainte Marie du Port se réserve la possibilité de supprimer tout contenu transmis par un utilisateur qui contreviendrait à la législation française, porterait atteinte aux droits d’un tiers ou présenterait un caractère injurieux, discriminatoire, diffamatoire, violent ou manifestement illicite.
7. Gestion des données personnelles
Le Lycée Sainte Marie du Port accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables.
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées au travers du Site est :
Lycée Sainte Marie du Port
95 avenue Charles de Gaulle
85340 Les Sables-d’Olonne
contact@lycee-smp.fr
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens mis en œuvre pour le traitement des données personnelles collectées via le Site.
7.2 Données susceptibles d’être collectées
Selon l’utilisation du Site et des différents formulaires proposés, les données suivantes peuvent notamment être collectées :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- informations renseignées volontairement dans les formulaires ;
- adresse IP et informations techniques relatives à la navigation ;
- préférences relatives aux cookies et au consentement ;
- données nécessaires au traitement d’une demande adressée à l’établissement.
Seules les données nécessaires à la réalisation des finalités poursuivies sont collectées.
7.3 Finalités des traitements
Les données collectées sur le Site peuvent être utilisées notamment pour :
- répondre aux demandes adressées au Lycée Sainte Marie du Port ;
- traiter les demandes envoyées à partir des formulaires du Site ;
- permettre le bon fonctionnement et la sécurisation du Site ;
- améliorer l’expérience de navigation et les contenus proposés ;
- établir, lorsque l’utilisateur y a consenti, des statistiques de fréquentation ;
- respecter les obligations légales ou réglementaires de l’établissement.
Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site ne sont pas vendues ni commercialisées.
7.4 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon la nature du traitement, disposer notamment :
- d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- du droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Pour exercer ces droits ou obtenir des renseignements sur le traitement de ses données, l’utilisateur peut contacter le Lycée Sainte Marie du Port :
Par e-mail :
contact@lycee-smp.fr
Par courrier : Lycée Sainte Marie du Port – 95 avenue Charles de Gaulle –
85340 Les Sables-d’Olonne.
Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
7.5 Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein du Lycée Sainte Marie du Port ainsi qu’aux prestataires ou sous-traitants intervenant pour le compte de l’établissement lorsque leur intervention nécessite un accès aux données.
Ces prestataires sont tenus de présenter des garanties suffisantes en matière de confidentialité et de sécurité des données conformément au RGPD.
7.6 Conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, lorsque cela est nécessaire, des durées de conservation imposées par les obligations légales ou réglementaires applicables.
8. Sécurité et notification d’incident
Le Lycée Sainte Marie du Port et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Malgré les mesures mises en œuvre, aucune transmission de données sur Internet ni aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, les mesures nécessaires seront prises conformément aux obligations prévues par le RGPD, notamment en matière de notification à l’autorité de contrôle et, lorsque cela est requis, d’information des personnes concernées.
9. Liens hypertextes, cookies et services tiers
Le Site peut comporter des liens permettant d’accéder à des sites ou services tiers. Le Lycée Sainte Marie du Port ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces services externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.
9.1 Cookies
Un cookie est un fichier ou une information susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur un site internet.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.
D’autres cookies, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d’audience, de statistiques ou liés à certains services tiers, ne sont déposés qu’après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix à partir du bandeau de gestion du consentement disponible sur le Site.
Il peut modifier ou retirer son consentement à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies accessible depuis le Site.
9.2 Contenus et services externes
Certaines pages peuvent intégrer des contenus provenant de services tiers, tels que des vidéos, cartes interactives, réseaux sociaux ou autres services externes.
Ces services peuvent être amenés à déposer des cookies ou à traiter certaines informations lorsque l’utilisateur y consent.
Les traitements réalisés directement par ces prestataires sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
10. Droit applicable
Le Site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend relatif à l’utilisation du Site, les parties chercheront, lorsque cela est possible, une solution amiable avant toute procédure contentieuse.
À défaut de résolution amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Dernière mise à jour : octobre 2026.