Politique de confidentialité

Article 1 – Préambule

La présente politique de confidentialité s’applique au site internet du Lycée Sainte Marie du Port, accessible à l’adresse www.lycee-smp.fr.

Elle a pour objectif d’informer les utilisateurs du Site sur la manière dont leurs données à caractère personnel peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées lors de leur navigation ou de l’utilisation des services proposés sur le Site.

Elle précise notamment :

• les données personnelles susceptibles d’être collectées ;
• les finalités pour lesquelles ces données sont utilisées ;
• les bases légales des traitements réalisés ;
• les personnes ou organismes susceptibles d’avoir accès aux données ;
• les durées de conservation applicables ;
• les droits dont disposent les utilisateurs ;
• les modalités d’utilisation des cookies et services tiers.

La présente politique complète les mentions légales du Site.

Article 2 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site est :

Lycée Sainte Marie du Port
95 avenue Charles de Gaulle
85340 Les Sables-d’Olonne
France

Téléphone : 02 51 95 12 40
E-mail : contact@lycee-smp.fr

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés par l’intermédiaire du Site.

Article 3 – Principes relatifs au traitement des données personnelles

Le Lycée Sainte Marie du Port s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Les traitements de données personnelles respectent notamment les principes suivants :

• licéité, loyauté et transparence des traitements ;
• collecte des données pour des finalités déterminées et légitimes ;
• collecte limitée aux données nécessaires au regard des finalités poursuivies ;
• exactitude et mise à jour des données lorsque cela est nécessaire ;
• conservation des données pendant une durée limitée ;
• protection de la confidentialité et de l’intégrité des données.

Article 4 – Données personnelles collectées

Les données collectées dépendent des services utilisés par l’utilisateur sur le Site.

4.1 Formulaire de contact

Lorsqu’un utilisateur utilise le formulaire de contact du Site, les informations suivantes peuvent être collectées :

• établissement concerné : Lycée ou SMP SUP ;
• nom ;
• prénom ;
• sujet de la demande ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• objet de la demande ;
• contenu du message envoyé par l’utilisateur.

Les champs signalés par un astérisque dans le formulaire sont obligatoires. À défaut de renseignement de ces informations, le Lycée Sainte Marie du Port peut ne pas être en mesure de traiter correctement la demande.

L’utilisateur est invité à ne pas communiquer, dans la zone de message, de données personnelles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de sa demande, notamment des informations sensibles ou confidentielles.

4.2 Données techniques et données de navigation

Lors de la consultation du Site, certaines données techniques peuvent également être traitées automatiquement, notamment :

• l’adresse IP ;
• le type et la version du navigateur ;
• le type de terminal utilisé ;
• le système d’exploitation ;
• la date et l’heure de connexion ;
• les pages consultées ;
• certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site.

Ces informations peuvent notamment être nécessaires pour assurer le fonctionnement, la maintenance, la sécurité et la mesure d’audience du Site.

Article 5 – Finalités des traitements

Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

• recevoir et traiter les demandes adressées depuis le formulaire de contact ;
• identifier l’établissement ou le service concerné par la demande ;
• recontacter la personne ayant adressé une demande ;
• transmettre la demande au service compétent au sein de l’établissement ;
• assurer le suivi des échanges avec l’utilisateur ;
• assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site ;
• prévenir les envois automatisés, abusifs ou frauduleux ;
• établir des statistiques de fréquentation lorsque la réglementation l’autorise ;
• améliorer le fonctionnement et les contenus du Site ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

Article 6 – Bases légales des traitements

Selon la nature du traitement, les données personnelles peuvent être traitées sur le fondement :

• de l’intérêt légitime du Lycée Sainte Marie du Port à répondre aux demandes adressées par les utilisateurs et à assurer le fonctionnement et la sécurité de son Site ;
• de mesures précontractuelles lorsque la demande formulée par l’utilisateur concerne une inscription, une formation ou une prestation nécessitant des démarches préalables ;
• du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou services tiers ;
• du respect d’une obligation légale ou réglementaire lorsqu’un traitement est nécessaire pour satisfaire une obligation applicable à l’établissement.

Article 7 – Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées uniquement aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.

Selon la nature de la demande, les données transmises depuis le formulaire peuvent notamment être accessibles :

• aux services administratifs du Lycée Sainte Marie du Port ;
• aux services de SMP SUP lorsque la demande les concerne ;
• aux membres du personnel compétents pour répondre à la demande ;
• aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du Site, lorsque cela est nécessaire.

Les prestataires intervenant pour le compte du Lycée Sainte Marie du Port ne peuvent traiter les données auxquelles ils ont accès que dans le cadre des prestations qui leur sont confiées et conformément à la réglementation applicable.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Article 8 – Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

8.1 Données issues du formulaire de contact

Les informations transmises au moyen du formulaire de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement et au suivi de la demande, et au maximum pendant 24 mois à compter du dernier échange, sauf lorsqu’une durée différente est nécessaire pour respecter une obligation légale ou assurer le suivi administratif d’une demande.

Lorsqu’une demande aboutit à une inscription ou à la constitution d’un dossier administratif, les informations nécessaires peuvent être intégrées au dossier concerné et sont alors conservées conformément aux durées applicables à ce dossier.

8.2 Données techniques

Les données techniques et journaux nécessaires à la sécurité du Site sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de maintenance et de détection des incidents.

8.3 Cookies

La durée de conservation des cookies dépend de leur nature et de leur finalité. Les informations détaillées concernant les cookies effectivement utilisés ainsi que leur durée peuvent être consultées dans l’outil de gestion du consentement disponible sur le Site.

Article 9 – Protection contre les envois indésirables – Google reCAPTCHA

Le formulaire de contact du Site est protégé contre les envois automatisés et abusifs au moyen d’un dispositif de type Google reCAPTCHA.

Dans le cadre de son fonctionnement, ce service peut être amené à traiter certaines informations techniques concernant l’utilisateur, telles que l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur ou du terminal, ainsi que des informations relatives aux interactions avec le Site.

Ces données peuvent être transmises à Google dans le cadre du fonctionnement du service.

Lorsque l’utilisation de ce service implique le dépôt ou la lecture de traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur, celui-ci est recueilli préalablement conformément à la réglementation applicable.

L’utilisation de Google reCAPTCHA est soumise aux conditions et à la politique de confidentialité de Google.

Article 10 – Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser différents cookies ou technologies similaires. Certains sont nécessaires à son fonctionnement tandis que d’autres peuvent, sous réserve du consentement de l’utilisateur, être utilisés à des fins de mesure d’audience ou permettre le fonctionnement de services externes.

10.1 Cookies nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du Site, à sa sécurité ou à la mémorisation des choix effectués par l’utilisateur. Ils peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation applicable.

10.2 Cookies soumis au consentement

Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont déposés qu’après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Lors de sa première visite, l’utilisateur dispose d’un outil lui permettant :

• d’accepter les cookies concernés ;
• de les refuser ;
• de personnaliser ses choix.

Ces choix peuvent être modifiés ou retirés à tout moment depuis l’outil de gestion du consentement accessible sur le Site.

Article 11 – Contenus et services externes

Le Site peut intégrer des contenus ou services fournis par des tiers, notamment des vidéos, cartes interactives, réseaux sociaux, outils statistiques ou autres fonctionnalités externes.

Lorsque ces services sont chargés, leurs fournisseurs peuvent être amenés à collecter des informations concernant l’utilisateur et, le cas échéant, à déposer des cookies.

Lorsque la réglementation l’exige, ces services ne sont activés qu’après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur.

Les traitements réalisés directement par ces prestataires sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

Article 12 – Transfert de données en dehors de l’Union européenne

Certains prestataires ou services tiers utilisés sur le Site peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés conformément aux dispositions du RGPD et s’appuyer, lorsque cela est nécessaire, sur les mécanismes de protection prévus par la réglementation européenne.

Article 13 – Sécurité des données

Le Lycée Sainte Marie du Port met en œuvre, directement ou par l’intermédiaire de ses prestataires, des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation, la destruction ou l’accès non autorisé.

Les accès aux données sont limités aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.

Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne pouvant garantir une sécurité absolue, le Lycée Sainte Marie du Port ne peut exclure totalement la survenance d’un incident malgré les mesures de protection mises en œuvre.

Article 14 – Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon le traitement concerné, des droits suivants :

• droit d’accès aux données personnelles la concernant ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

L’exercice de ces droits peut être demandé :

Par e-mail :
contact@stemarieduport.fr

Par courrier :
Lycée Sainte Marie du Port
95 avenue Charles de Gaulle
85340 Les Sables-d’Olonne

Afin de protéger les données personnelles concernées, le Lycée Sainte Marie du Port pourra demander des informations permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

Article 15 – Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté le Lycée Sainte Marie du Port, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : www.cnil.fr

Article 16 – Modification de la politique de confidentialité

Le Lycée Sainte Marie du Port se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions du Site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de sa consultation.

Dernière mise à jour : octobre 2026.